Politique de Confidentialité des Données

Ce document présente la politique de Confidentialité des données appliquée par Landfiles.

En synthèse, Landfiles protège vos données et limite leur utilisation au fonctionnement propre de l’Application, ceci en vue de fournir des services aux Utilisateurs.

Vous restez propriétaire de vos données. Tout service complémentaire (par exemple : une étude scientifique) demandant un traitement spécifique des données donnera lieu à une demande de consentement explicite destinée à chaque utilisateur, via son espace utilisateur. Par défaut, et sans choix de l’utilisateur, les données ne sont pas utilisées pour ces services complémentaires.

L’ensemble des conditions générales d’utilisation sont listés sur la page suivante :

Conditions générales d’utilisation

La présente application (dénommée ci-après l’«Application») est mise à disposition par Landfiles, SASU au capital de 50.000 euros, enregistrée au RCS de Paris sous le numéro 830139564, dont le siège social est 17 Rue Bérenger 75003 PARIS, représentée par Monsieur Nicolas MINARY agissant en qualité de Président, (désignée ci-après par «nous» ou « Landfiles »).

La confidentialité de vos Données Personnelles est d’une importance capitale pour Landfiles, qui a implémenté des règles et procédures strictes pour les protéger. Vous devez lire attentivement cette Politique de Confidentialité des Données.

Vous êtes parfaitement informé que les données personnelles soumises et collectées feront l’objet d’un traitement automatisé, décrit ci-après.

Il pourra être dérogé à la Politique de Confidentialité des Données lors de l’inscription à un groupe sur l’Application. Vous serez dans tous les cas informés de toute dérogation lors de l’inscription d’une ferme à un groupe, dans les mentions légales de celui-ci, et celle-ci sera soumise à votre acceptation préalable. Vous pourrez à tout moment nous notifier votre refus de ces conditions dérogatoires via la procédure de contact figurant au sein du présent document. Nous ne dérogerons pas à cette Politique de Confidentialité en l’absence d’accord spécifique de votre part.

Données personnelles

1.1. Collecte et traitement des données personnelles

Pour fournir l’Application, nous devons collecter les données personnelles qui sont nécessaire à ses fonctionnalités.

Cette Politique de Confidentialité des Données vous informe des modalités de collecte et traitement de vos données personnelles par Landfiles, lors de votre utilisation de l’Application.

L’utilisation de l’Application nécessite la collecte des données suivantes, qui sont à fournir lors de la création de votre compte utilisateur :

Nom, prénom
Adresse email*
Numéro de téléphone
Mot de passe*
Votre métier*
Votre groupe de travail (CETA, GIEE, etc.) ou structure d’appartenance (votre employeur, votre entreprise, votre structure d’enseignement, etc.)

* = données obligatoires.

Ces données personnelles pourront également être mise à jour sur votre compte utilisateur tout au long de votre utilisation de l’Application, dès mise à disposition de la fonctionnalité. Dans l’attente, vous pouvez contacter Landfiles pour modifier ces données, à l’adresse suivante : contact@landfiles.fr

Lorsque vous utilisez notre Application, les données suivantes pourront nous être transmises par l’Application, afin d’en permettre son fonctionnement ou son optimisation :

Vos coordonnées GPS lors de la prise d’une photographie
La date et l’heure d’accès.

Votre nom, votre prénom et votre métier seront communiqués aux autres utilisateurs de l’application afin de permettre la création d’une communauté et le partage d’informations, ce que vous acceptez.

Les autres informations ne seront fournies à aucun autre tiers sans accord de votre part, à l’exception de nos sous-traitants et conformément à la présente Politique de Confidentialité des Données.

Les données personnelles collectées sont stockées au sein de l’Union Européenne, par un prestataire qui applique les standards de l’industrie en matière de sécurité informatique.

Ces données à caractère personnel seront conservées deux (2) ans, ou pour la durée d’activité du compte utilisateur. A la suppression de votre compte utilisateur, pour quelque raison que ce soit, nous supprimerons toutes vos données personnelles, à l’exception de celles qui sont strictement nécessaires au maintien de notre comptabilité commerciale et au respect de nos obligations légales.

1.2 Vos droits

Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez des droits suivants pour toutes les données personnelles transmises à Landfiles :

Droit d’accès et d’information sur vos données personnelles que nous stockons ;
Droit de demander la correction, la suppression ou le traitement restreint de vos données personnelles ;
Droit de vous opposer à un traitement pour des raisons d’intérêt légitime, d’intérêt public ou de profilage, à moins que nous puissions démontrer que des motifs légitimes et impérieux prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou qu’un tel traitement est effectué aux fins de revendication, de l’exercice ou de la défense de droits en justice ;
Droit à la portabilité des données ;
Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de protection des données ;
Droit de révoquer votre consentement à la collecte, au traitement et à l’utilisation future de vos données personnelles.

Si vous souhaitez exercer vos droits, veuillez adresser votre demande à l’adresse mail indiquée ci-dessous.

Conformément à ses obligations légales, Landfiles s’exécutera dans un délai maximal de un (1) mois à compter de la réception de la demande.

Autres données ne constituant pas des données personnelles

2.1 Données nominatives

Dans le cadre de l’utilisation de l’Application, d’autres données (photographies et descriptifs, commentaires et tags, liste des parcelles et des animaux, informations sur la ferme), ne constituant pas des données personnelles, seront transmises à Landfiles.

Nous pouvons ainsi accéder, sur accord de votre part dans l’Application, aux éléments suivants :

Interface accédée	Objectif
Caméra	Pour vous permettre de faire des photos qui sont publiées sur le réseau
Localisation GPS	Pour permettre de nous assurer que les photos prises par l’Application sont bien issues de la zone géographique de la ferme sur laquelle la photo est postée.Landfiles se réserve le droit d’utiliser les données de localisation GPS à des fins statistiques et pour améliorer l’Application, ceci dans le respect de l’anonymat de chaque Utilisateur de sorte que la personne ne puisse être identifiée.
Répertoire	Accès à votre bibliothèque de photographies, de manière à pouvoir envoyer des médias en ligne

Vos autres données, nominatives, sont utilisées pour la mise en œuvre de fonctionnalités de recherche et de mise en relation des utilisateurs de l’Application.

Vous êtes responsable du contenu et de l’exactitude de ces données et informations, et du respect des droits des tiers sur ces données.

Les données publiques nominatives : la personne qui les met en ligne garde la propriété qu’il partage avec le représentant légal de la ferme, qui peut donc utiliser les données publiques publiées par un autre utilisateur selon sa volonté.

2.2 Données anonymisées

Vos autres données, anonymisées, sont utilisées pour la mise en œuvre de fonctionnalités internes à l’application et permettant notamment le fonctionnement des fonctionnalités de recherche et de mise en relation.

Landfiles ne réalise aucune autre utilisation de données anonymes sans l’accord de l’utilisateur. Les données anonymisées (qu’elles soient publiques ou privées) peuvent être utilisées pour des créations d’algorithmes, de statistiques, et la réalisation d’études dont la finalité est présentée dans votre compte utilisateur, à partir duquel vous pourrez donner votre accord à l’utilisation des données. Si vous acceptez, ces données anonymisées seront utilisées gratuitement et sans limite de durée par Landfiles. par défaut, vos données anonymes ne sont pas utilisées pour ces utilisations.

Le processus d’anonymisation d’une donnée est le suivant :

L’auteur de la publication de la donnée est supprimé.
Le nom de la ferme liée à la publication est supprimé, ainsi que les identifiants nationaux.
La localisation (sauf département) de la ferme est supprimée.

Nous pouvons faire des rapprochements entre données d’une même ferme avant anonymisation des données, notamment :

Lien entre les photos, les tags, les commentaires, les observations avant d’appliquer la procédure d’anonymisation. Le lien entre les éléments devient donc un lien technique et non plus un lien par l’auteur ou la ferme considérée.
Lien entre la parcelle ou l’animal ou le groupe d’animaux, dès lors que le nom de la parcelle ou de l’animal ou du groupe d’animaux est remplacé par un lien technique ne permettant pas de remonter à la donnée source
Département de la ferme
Activités de la ferme

Partage des données dans le cadre de la participation à un groupe

4.1 Création et administration d’un groupe dans Landfiles

À tout moment vous avez la possibilité de créer un groupe de travail dans Landfiles ; Vous en devenez automatiquement administrateur. Vous pouvez inviter d’autres personnes à rejoindre votre groupe, par simple invitation par mail, en transmettant le lien de groupe à vos contacts ou en envoyant directement une invitation par l’intermédiaire de l’application. Pour devenir membre, l’utilisateur a l’obligation de créer un compte Landfiles et d’accepter les conditions d’utilisation de l’application ainsi que la politique de confidentialité des données ici présente. En tant qu’administrateur, vous engagez votre responsabilité sur le respect de ces conditions au sein de votre groupe. Tout membre qui rejoint le groupe aura accès à l’ensemble des informations et publications présentes sur le groupe y compris l’historique de celui-ci. Si vous souhaitez ajouter des règles de fonctionnement au groupe, vous pouvez les indiquer dans le descriptif du groupe.

Vous pouvez choisir d’exclure du groupe toute personne ne respectant pas les règles de fonctionnement de Landfiles ainsi que vos règles propres, et l’utilisateur peut à tout moment choisir de se désinscrire du groupe.

La sortie du groupe, quelle que soit sa cause, vous interdit l’accès aux données personnelles de l’utilisateur, et vous vous engagez à ne pas utiliser les informations obtenues sur l’utilisateur par le biais de l’application Landfiles. Landfiles se réserve le droit de mettre en place toute action légale dans le cadre du non-respect des droits de l’utilisateur par l’administrateur en cas de désinscription au groupe, ainsi que de saisir la CNIL.

4.2 Gestion des données personnelles dans le cadre d’un groupe

L’intégration à un groupe dans Landfiles se fait par 2 biais :

Par l’invitation d’un membre du groupe ou de l’administrateur
Par la demande à l’initiative de l’utilisateur de rejoindre ce groupe

La participation à un groupe vous permet de visualiser les commentaires, photos, publications et mesures communiquées par les autres utilisateurs dans le groupe ; Elle vous permet également de réagir à ces publications par des like, des commentaires, ou des partages internes ou externes au groupe. Vous pouvez vous-même publier sur ces groupes dans les mêmes conditions, en tant qu’invité.

Le fait de rejoindre un groupe donne automatiquement à l’administrateur et aux membres du groupe l’accès à la lecture des informations personnelles suivantes :

Vos nom et prénom, adresse e-mail
Le nom de votre ferme
Le code postal et la ville de votre ferme
Sa géolocalisation si vous l’avez renseignée
L’ensemble des informations renseignées sur votre fiche de ferme :
- Observations sur la ferme : les publications que vous avez effectuées concernant votre carnet de ferme
- Parcelles déclarées : le nom de vos parcelles, leur géolocalisation, votre itinéraire technique sur cette parcelle
- Les informations globales concernant votre ferme (Filière, Moyen humain (nb UTH), Structure technique de suivi, Surface agricole utile, Taille du cheptel, Labels)
- La présentation de la ferme (Pratiques sur l’exploitation, Parc matériel, Alimentation des animaux, Haies et arbres présents, Ressource en eau)
- Le contexte pédo-climatique
- Vos témoignages

Vous consentez en rejoignant un groupe une délégation de droit aux administrateurs du groupe pour :

Communiquer sur Landfiles et à l’extérieur votre qualité de membre de ce groupe avec les informations suivante : Nom de votre ferme, code postal et ville
Utiliser sur Landfiles au sein du groupe l’ensemble des informations et données que vous publiez sur la page du groupe : photos, commentaires, résultats d’essais, réponse aux questionnaires et sondages émis par l’administrateur.
Utiliser en dehors de la plateforme vos résultats, performances et itinéraires techniques de façon anonymisée.
Vous contacter par mail pour des informations liées à l’activité de votre groupe

Vous pouvez à tout moment vous rétracter et retirer à l’administrateur les droits d’usage de vos données et publications, ainsi que l’autorisation de vous contacter en vous désinscrivant du groupe. À tout moment, l’administrateur du groupe peut choisir de vous en exclure sans avoir à justifier de cette exclusion. Il renonce alors à ses droits d’accès à l’ensemble de vos informations personnelles. Landfiles ne peut être tenu responsable du mésusage des données personnelles par l’administrateur d’un groupe après une désinscription, mais s’engage à transmettre sur demande tout élément à sa disposition nécessaire à la preuve de ce mésusage.

Transfert de données pour les traitements sous-traités

Pour le traitement de vos données, nous utiliserons dans une certaine mesure des fournisseurs de services spécialisés. De tels fournisseurs de services sont soigneusement sélectionnés et contrôlés régulièrement par nos soins. Sur la base des accords signés avec les responsables de traitements respectifs, ces derniers traiteront vos données personnelles uniquement selon nos instructions et en conformité avec nos directives.

Ces sous-traitants seront ainsi tenus contractuellement de respecter les modalités de la présente Politique de Confidentialité des Données.

Contact

Pour toute question que vous pourriez avoir concernant la confidentialité des données, contactez-nous à l’adresse email suivante data.privacy@landfiles.com ou contactez notre responsable de la protection des données de l’entreprise à l’adresse suivante :

Landfiles SAS

17 rue Béranger

75003 Paris, France

Etendue et modification de la présente Politique de Confidentialité des Données

En utilisant l’Application et en créant un compte utilisateur, vous acceptez de respecter cette Politique de Confidentialité des Données, comme si vous aviez signé un accord écrit.

Si vous n’acceptez pas les termes de la Politique de Confidentialité des Données, vous devez immédiatement cesser d’utiliser l’Application.

L’inscription et l’utilisation de l’Application supposent que vous preniez connaissance et acceptiez sans réserve l’intégralité de la Politique de Confidentialité des Données.

Cette acceptation sera exprimée en cochant la case correspondant à la phrase d’acceptation de la Politique de Confidentialité des Données lors de l’inscription sur l’Application.

Le fait de cocher cette case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de votre part.

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment la Politique de Confidentialité des Données en publiant une nouvelle version sur l’Application, en vous le notifiant à votre connexion suivante sur l’Application.

En l’absence d’acceptation de la Politique de Confidentialité des Données modifiée, vous pouvez mettre en œuvre votre droit de refus en procédant à la suppression de votre compte utilisateur et en désinstallant l’Application.

La Politique de Confidentialité des Données applicable est celle en vigueur à la date d’utilisation de l’Application.

Conditions générales d’utilisation

En complément de la politique de la confidentialité des données, votre inscription vaut acceptation des conditions générales d’utilisation de l’application, consultable sur le site internet ainsi que dans les paramètres de l’application.

Dernière mise à jour : 27/05/2024